La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Ces transactions, qu'elles concernent des biens neuf ou d'occasion, font intervenir des intermédiaires, tels que des entreprises (diagnostic immobilier, agence immobilière, société civile de placement immobilier, société civile immobilière, société foncière, etc.) ou des corps de métier (agent immobilier, expert, géomètre-expert, marchand de biens, négociateur immobilier, notaire, etc.).
DuProprio’s March campaign features decorator to the stars Marie-Christine Lavoie getting ready to sell the Quebec City-area home she owns with her husband, former Habs defenseman Mathieu Dandenault. DuProprio, which operates under the ComFree banner in the rest of Canada, has been eating into brokers’ turf, capturing about 30 per cent of the Quebec City real estate market.
Près de tous les services, ce secteur est idéal pour les familles souhaitant se rapprocher de la nature et profiter d'un grand terrain (plusieurs terrains sans voisin à l'arrière). En plus d'un accès facile à l'autoroute 73, vous y trouverez épicerie, pharmacie, café, restaurants, bar, salle d'entraînement, école primaire, clinique dentaire et transport collectif de la Jacques-Cartier. Les amateurs de plein air seront heureux d'avoir tout près de la station de ski et le golf Stoneham ainsi que le mont Wright, idéal pour la randonnée pédestre. Il ne manque plus que vous et votre toit.
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