L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Baie-Sainte-CatherineBaie-Saint-PaulBeauport (Québec)BeaupréBoischatelCap-SantéCharlesbourg (Québec)Château-RicherClermontDeschambault-GrondinesDonnaconaFossambault-sur-le-LacLa Cité-Limoilou (Québec)La Haute-Saint-Charles (Québec)La MalbaieLac-BeauportLac-BlancLac-CrocheLac-DelageLac-PikaubaLac-Saint-JosephLac-SergentL'Ancienne-LoretteL'Ange-GardienLes ÉboulementsLes Rivières (Québec)LintonL'Isle-aux-CoudresMont-ÉlieNeuvilleNotre-Dame-des-AngesNotre-Dame-des-MontsPetite-Rivière-Saint-FrançoisPont-RougePortneufRivière-à-PierreSagardSaint-Aimé-des-LacsSaint-AlbanSaint-Augustin-de-DesmauresSaint-BasileSaint-CasimirSainte-Anne-de-BeaupréSainte-Brigitte-de-LavalSainte-Catherine-de-la-Jacques-CartierSainte-Christine-d'AuvergneSainte-Famille-de-l’Île-d’OrléansSainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge (Québec)Sainte-PétronilleSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-François-de-l'Île-d'Orléans Saint-Gabriel-de-Valcartier Saint-Gilbert Saint-Hilarion Saint-Irénée Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans Saint-Joachim Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans Saint-Léonard-de-Portneuf Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente Saint-Marc-des-Carrières Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Saint-Raymond Saint-Siméon Saint-Thuribe Saint-Tite-des-Caps Saint-Ubalde Saint-Urbain Sault-au-Cochon Shannon Stoneham-et-Tewkesbury Territoires Autres / Other Territories Wendake
×