La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Jolie maison très bien située, grande cour arrière donnant sur l'école La Nacelle. Un des plus grands terrains du quartier qui offre beaucoup de possibilités (ex.: garage, piscine, etc). L'arrière de la maison orienté sur le soleil couchant permet de profiter des belles soirées d'été sur sa grande terrasse. La fenestration et la porte-patio on été remplacées, la toiture refaite ainsi que plusieurs autres rénovations et améliorations de la propriété. Maison ayant 3 chambres et une salle de bain avec possibilité d'une deuxième au sous-sol. Maison idéale pour jeune couple ou jeune famille avec beaucoup de ressources pour les enfants.
Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.

Baie-Sainte-CatherineBaie-Saint-PaulBeauport (Québec)BeaupréBoischatelCap-SantéCharlesbourg (Québec)Château-RicherClermontDeschambault-GrondinesDonnaconaFossambault-sur-le-LacLa Cité-Limoilou (Québec)La Haute-Saint-Charles (Québec)La MalbaieLac-BeauportLac-BlancLac-CrocheLac-DelageLac-PikaubaLac-Saint-JosephLac-SergentL'Ancienne-LoretteL'Ange-GardienLes ÉboulementsLes Rivières (Québec)LintonL'Isle-aux-CoudresMont-ÉlieNeuvilleNotre-Dame-des-AngesNotre-Dame-des-MontsPetite-Rivière-Saint-FrançoisPont-RougePortneufRivière-à-PierreSagardSaint-Aimé-des-LacsSaint-AlbanSaint-Augustin-de-DesmauresSaint-BasileSaint-CasimirSainte-Anne-de-BeaupréSainte-Brigitte-de-LavalSainte-Catherine-de-la-Jacques-CartierSainte-Christine-d'AuvergneSainte-Famille-de-l’Île-d’OrléansSainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge (Québec)Sainte-PétronilleSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-François-de-l'Île-d'Orléans Saint-Gabriel-de-Valcartier Saint-Gilbert Saint-Hilarion Saint-Irénée Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans Saint-Joachim Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans Saint-Léonard-de-Portneuf Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente Saint-Marc-des-Carrières Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Saint-Raymond Saint-Siméon Saint-Thuribe Saint-Tite-des-Caps Saint-Ubalde Saint-Urbain Sault-au-Cochon Shannon Stoneham-et-Tewkesbury Territoires Autres / Other Territories Wendake
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